Le Cabinet MIELLET & Associés est le partenaire juridique d’une clientèle, constituée à la fois de particuliers, de grands groupes français et internationaux, ainsi que d’institutionnels (Banques, Compagnies d’assurance, Administrateurs de biens, Syndics de copropriété, Foncières…), qu’il conseille dans le cadre de leurs activités quotidiennes, sur les conséquences juridiques de leurs décisions et de leurs modes de gestion.

Le Cabinet MIELLET & Associés représente également ses clients devant toutes juridictions françaises ou étrangères, et autorités administratives, tant en première instance, qu’en appel.

Il intervient dans tous les domaines du droit et principalement :

Droit civil et de la responsabilité 

Responsabilité civile contractuelle, délictuelle, professionnelle et responsabilité spécifique (responsabilité décennale, produits défectueux, dommage et risques industriels, analyse et prévention conformité).

Droit administratif

Recours administratifs (gracieux et hiérarchique), recours contentieux, responsabilité administrative (demande préalable, recours indemnitaire).

Droit immobilier

Fonds de commerce, baux commerciaux, baux d’habitation, copropriété, contentieux des ventes immobilières (nullité, résolution, lésion, défaillance dans l’exécution des obligations, responsabilités des professionnels de l’immobilier).

Mandataire en transactions immobilières

Les Avocats du Cabinet MIELLET & Associés exercent l’activité de Mandataire en transactions immobilières et reçoivent à ce titre, mandat pour le compte de leurs clients de vendre, d’acheter, de louer ou de rechercher des biens immobiliers.

En donnant mandat au Cabinet MIELLET & Associés, celui-ci vous assistera dans la recherche de vendeurs, d’acquéreurs ou locataires potentiels, la négociation, les visites des biens et procédera à la rédaction des actes juridiques correspondants.

Droit de l’urbanisme

Contentieux de l’urbanisme (Permis de construire, Droit de préemption urbain …)

Droit commercial

Contrats commerciaux (agents commerciaux, conditions générales de vente, distribution, franchises, locations gérance, prestations de services, sous-traitance, transports) et contentieux afférent.

Droit des sociétés

Assistance dans le choix des structures juridiques et élaboration des actes juridiques relatifs à la création et à la vie des sociétés, rédaction de pactes d’actionnaires.
Assistance et conseil des dirigeants sociaux et contentieux afférent.

Droit pénal des affaires

Responsabilité des dirigeants.

Droit de la propriété intellectuelle

Contentieux en matière de marques, dessins et modèles, droits d’auteurs et saisies contrefaçon.

Droit du travail

Audits sociaux et impact des risques psycho-sociaux, rédaction de contrats et accords collectifs, départs négociés, durée et aménagement du temps de travail, procédures de licenciements. Contentieux des relations individuelles et collectives de travail.

Droit de la sécurité sociale 

Contentieux URSSAF et organismes sociaux de prévoyance ou retraite, contentieux de l’incapacité, des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Droit bancaire 

Cautionnement, garantie autonome, recouvrement, sûretés, action en soutien abusif, prêt, obligation de conseil et de mise en garde et contentieux afférent.

Droit de la consommation et de la concurrence

Droits des consommateurs, pratiques restrictives.

Droit des assurances

Exploitation, incendie, responsabilité civile, décennale, professionnelle, analyse de polices, recours subrogatoire pour compte, analyse et cartographie des risques métiers et risques opérationnels.

Médiation

Médiation, préparation et accompagnements des clients en médiation.

Formations

Les avocats du Cabinet MIELLET & Associés élaborent et dispensent également des formations à l’attention de leurs clients et d’organismes accrédités (CEFLU, EFE …), ainsi que des enseignements au sein des Universités.

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