Vous êtes : Accueil / Mentions légales

Droits d’auteur – Droits de reproduction

Ce site est la propriété exclusive de :

MIELLET & Associés – Société d’Avocats

8, rue de Turin – 75008 PARIS

Téléphone : 01 45 22 14 00

Télécopie : 01 45 22 14 44

E-mail : contact@miellet-associes.fr

R.C.S Paris  : 434 548 848

Directeur de la publication : D. MIELLET, C. GAGNANT, J-P RABITCHOV, J. PANGALLO

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix Tel: 0820 320 363

L’ensemble des éléments de ce site est protégé par la législation française et internationale sur les droits d’auteur, le droit des marques et de façon générale, le droit de propriété intellectuelle aussi bien en ce qui concerne sa forme (structure, graphisme, animations, arborescence, liens) que son contenu (textes, images, etc…) qui sont la propriété exclusive de MIELLET & Associés. Tous les droits de reproduction sont donc réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite.

Données à caractère personnel

Les données personnelles sont des informations qui par un moyen direct ou indirect permettent de désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées. La simple consultation du site www.miellet-associes.fr n’entraine pas d’enregistrement de données à caractère personnel). Il se peut toutefois que MIELLET & Associés soit amené à effectuer une telle collecte de manière accessoire notamment pour leur adresser la lettre d’information et les alertes news ou pour répondre à des questions directement posées à l’administrateur du site (nom, adresses, coordonnées).

Dans ce cas, MIELLET & Associés s’engage à ne pas faire un usage commercial des données, à ne pas les céder à des tiers et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement.

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de MIELLET & Associés.

Loi « informatique et libertés » – Droit d’accès et de rectification

L’utilisateur est informé que les données nominatives à caractère personnel qu’il peut être amené à communiquer sur ce site peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.

Dans ce cas, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.

Ce droit peut être exercé en s’adressant au webmestre à l’adresse suivante : cabmiellet.av@miellet-associes.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *